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Pour les services et travaux immobiliers = la date d’encaissement
Pour répondre à ce point vous avez plusieurs possibilités :
o Accélérer au maximum l’encaissement (en restant en 2023)
o Faire une facture complémentaire de l’écart de TVA (début 2024)
o Faire un avoir et refacturer votre client (début 2024)
o Accepter l’écart de TVA sans le refacturer à vos clients
o Attendre janvier 2024 pour facturer vos clients
| Note |
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Nous vous demandons de vous rapprocher de votre direction et de votre expert-comptable pour définir l’attitude à adopter dans votre entreprise. |
Concernant les factures de vos fournisseurs, vous recevrez certainement en début d’année des factures de décembre 2023 avec l’ancien taux de TVA.
C’est l’une des raisons principales pour laquelle vous devez faire cohabiter l’ancien et le nouveau taux de TVA.
Comme vous pouvez le constater, ce changement de TVA n’est pas aussi simple.
| Info |
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Cet automate est inclus dans votre contrat de maintenance. |
Pour ceux qui souhaiteraient traiter ce changement de TVA en complète autonomie, nous vous proposons de suivre la méthodologie ci-après.
Pour terminer, merci de vérifier absolument tous les programmes spécifiques dans lesquels pourrait apparaître la notion de taux de taxe.
Bien entendu, nos équipes peuvent vous assister. Dans ce cas, le temps passé sera déduit de votre contrat Assistance Plus.
Méthodologie – Modification des taux de TVA SUISSE
Dans la mesure du possible, nous vous demandons de bien vouloir suivre cette méthodologie sur une base de test.
Déroulé des différentes étapes :
1ère étape – Préparation des paramétrages (Décembre 2023)
| Info |
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Cette étape est à réaliser sur toutes vos sociétés dès maintenant (réelles et tests). |
a) Taux de TVA
Créer les nouveaux taux de TVA – Etape 1 de la procédure
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Assurer une surveillance des factures émises et des écritures comptables.
6ème étape- Points de vigilance
Lors de la mise en place des tests, nous vous demandons d’être particulièrement vigilants sur les points ci-dessous :
o la génération des commandes via l’EDI ou avec l’inter-société,
o l’intégration des factures ventes et achats et les compléments de facturation,
o contrôler la prise de nouvelle commande, mais aussi la facturation de commandes saisies en 2023,
o ne pas utiliser la génération des factures automatiques sans contrôle ou correction manuelle pour les commandes ou BL réalisés sur 2023.
o Surveiller les factures d’achats 2023 reçue en 2024 (il faut appliquer le bon taux de TVA).
Procédure : Modification du taux de TVA dans SYLOB 7
1 - Créer les nouveaux taux de TVA (8.1%, 3.8% et 2.6%).
Vous devez absolument conserver les anciens taux.
Attention : au moment du paramétrage des nouveaux comptes de produits et TVA collectée, les radicaux comptables doivent être adaptés.
2 - Modifier la table des codes taxes (ne pas confondre avec taux de taxe) et remplacer dans toute la table l’ancien taux par le nouveau taux de TVA (il s’agit de la colonne « Taux de Taxe »).
3 - Modifier la table des compléments de facturation en remplaçant également l’ancien taux de taxe par le nouveau (il s’agit de la colonne « Code taxe »).
4 - Modifier les caractéristiques articles / fournisseurs (également appelés liens ou tarifs articles / fournisseurs), en remplaçant l’ancien taux de taxe par le nouveau (il s’agit de la zone « Code
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taxe »).
5 – Dans le cas où vous utilisez le module ECO MOBILIER.
Il faudra créer 2 nouveaux compléments de facturation avec le nouveau taux de TVA. Le 1er janvier, modifier les paramètres SYLOB 91 et 92 afin d’appliquer les nouveaux compléments.