...
importations dans un État membre de l’Union européenne de marchandises en provenance d’un pays situé en dehors de l’U.E. ,
exportations au départ d’un État membre de l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’U.E. ,
achats de marchandises livrées dans un État membre de l’Union européenne en provenance d’un autre État membre de l’U.E. ,
ventes de marchandises BtoB depuis un État membre de l’U.E. à destination d’un autre État membre de l’Union européenne ,
ventes BtoC de biens et services à des particuliers européens y compris via une marketplace.
...
Cette notion est, dans cette version, présente dans l’onglet “Représentant Fiscal” de l’application “Groupes sociétés et sites”. Elle sera positionnée repositionnée dans la fiche Pays dans la version prochaine pour permettre de désigner un représentant fiscal par pays. Il est donc conseillé d’attendre la prochaine version pour alimenter ces zones.
...
Ces zones vous concerneront si votre entreprise n’est pas établie officiellement dans un des territoire de l’UE. Elles permettent d’identifier le représentant fiscal désigné pour effectuer les démarches relatives à la TVA sur le Pays.
Il s’agit de renseigner dans cet onglet toutes les informations nécessaires à la dématérialisation des factures relatives au représentant fiscal à savoir :
...