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L'assujetti non établi en France ne peut désigner qu'un seul représentant fiscal pour l'ensemble des opérations qu'il réalise en France. Mais, cet assujetti peut, lorsqu'il réalise des importations, charger un commissionnaireou commissionnaire ou un transitaire d'accomplir les formalités.
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Dans 19 des 27 des états membres de l’Union européenne, la désignation d’un représentant fiscal est une obligation légale pour toutes les entreprises établies en dehors de l’U.E. qui réalisent des opérations taxables sur le territoire européen :
importations dans un État membre de l’Union européenne de marchandises en provenance d’un pays situé en dehors de l’U.E. ;,
exportations au départ d’un État membre de l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’U.E. ;,
achats de marchandises livrées dans un État membre de l’Union européenne . en provenance d’un autre État membre de l’U.E. ;,
ventes de marchandises BtoB depuis un État membre de l’U.E. à destination d’un autre État membre de l’Union européenne ;,
ventes BtoC de biens et services à des particuliers européens y compris via une marketplace.
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Cette notion est, dans cette version, présente dans l’onglet “Représentant Fiscal” de l’application “Groupes sociétés et sites”. Elle sera repositionnée dans la fiche Pays dans la version prochaine pour permettre de désigner un représentant fiscal par pays. Il est possible que la localisation de cette notion évolue dans les futures versions de l’ERP.
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donc conseillé d’attendre la prochaine version pour alimenter ces zones.
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Ces zones vous concerneront si votre entreprise n’est pas établie officiellement dans un des territoire de l’UE.
Il s’agit de renseigner dans cet onglet toutes les informations nécessaires à la dématérialisation des factures relatives au représentant fiscal à savoir :
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