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Le premier BE importé dans le corps met à jour le client livré de l’entête.
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Pour se mettre en conformité avec les obligations de la dématérialisation des factures, il n’est plus possible d’importer dans une facture vente plusieurs lignes de BE de clients livrés différents. |
3.3. L’onglet dématérialisation en entête de facture
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Code devise interne de la facture et code devise iso de dématérialisation
Option de paiement TVA interne et Option de paiement de TVA de dématérialisation. La première zone provient de l'application “Groupes sociétés et sites”. La seconde est la concaténation des informations des modes de règlement de la facture. seule la première zone est modifiable.
Eco participation => Annulé en 2024.Q4
Code Charge de l'éco participation de dématérialisation, valeur renseignée automatiquement avec le code charge associé à l'éco participation dans l’application “Paramétrages Ventes” Voirici. Elle est modifiable.
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Remise
Code remise Pied et code Remise de l’escompte. alimentés via les règles de gestion vues précédemment, Voir ici. Elles sont modifiables.
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Cet écran donne accès aux notes de factures. Ces notes proviennent de l’application “Groupes sociétés et sites”. Elles sont modifiables tant que la facture n’a pas été éditée.
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3.4. Numéro de Ligne de facture dans le corps des factures
Un numéro de ligne a été ajouté dans le corps des factures.
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L’adresse de livraison du BE est enregistrée dans la ligne de facture si elle diffère de l’entête.
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3.6. L’unité ISO de dématérialisation dans le corps des factures
L’unité ISO utilisé en dématérialisation est enregistrée dans les lignes de facture.
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3.7. Code ISO du Pays d’origine dans le corps des factures
Le code ISO du pays d’origine est enregistré dans les lignes de facture.
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Type de TVA utilisé dans le fichier de dématérialisationFactur-x. Zone modifiable. (Critère TYPE_TVA_LIGNE)
Code Charge de TPF ou de Prestation de talon utilisé en dématérialisation Factur-x, zone modifiable. (Critère CHARGE)
Notes de facture : Pour ajouter un ou plusieurs code(s) note(s) compatible(s) avec la dématérialisation Factur-x pour la ligne de facture. Par exemple une note relative à l’escompte accordé à la ligne. (Critère NOTE_FACTURE).
3.9. Les codes remises lignes dans le corps des factures
voir 2. Gestion des remises pour le fichier de dématérialisation.
En mode Tarifs et Remises :
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En mode Grille de tarifs :
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La modification permet d’intervenir sur le code de la remise de dématérialisation et son motif.son motif.
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