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importations dans un État membre de l’Union européenne de marchandises en provenance d’un pays situé en dehors de l’U.E. ,
exportations au départ d’un État membre de l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’U.E. ,
achats de marchandises livrées dans un État membre de l’Union européenne en provenance d’un autre État membre de l’U.E. ,
ventes de marchandises BtoB depuis un État membre de l’U.E. à destination d’un autre État membre de l’Union européenne ,
ventes BtoC de biens et services à des particuliers européens y compris via une marketplace.
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Ces zones vous concerneront si votre entreprise n’est pas établie officiellement dans un des territoire de l’UE. Elles permettent d’identifier le représentant fiscal désigné pour effectuer les démarches relatives à la TVA sur le Pays.
Il s’agit de renseigner dans cet onglet toutes les informations nécessaires à la dématérialisation des factures relatives au représentant fiscal à savoir :
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