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Le défaut de désignation d’un représentant fiscal est très lourdement sanctionné par les administrations fiscales européennes et empêche toute récupération de la TVA.Par ailleurs, il faut savoir que les partenaires européens (fournisseurs, prestataires, clients, marketplaces…) refusent systématiquement de traiter avec des entreprises étrangères qui n’ont pas rempli leur obligation de désigner un représentant fiscal en raison du risque que cela représente pour eux
Cette notion est, dans cette version, présente dans l’onglet “Représentant Fiscal” de l’application “Groupes sociétés et sites”. Il est possible que la localisation de cette notion évolue dans les futures versions de l’ERP.
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Il s’agit de renseigner dans cet onglet toutes les informations nécessaires à la dématérialisation des factures relatives au représentant fiscal à savoir :
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