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• Siren : Saisir le code SIREN. Ne pas saisir d’espace. Cette information est nécessaire dans le cadre de la dématérialisation des factures.

• Identifiant Schéma et valeur Schéma : Cette information est nécessaire dans le cadre des factures dématérialisées, c’est une information transmise dans le fichier de dématérialisation. Sélectionner la nature du schéma puis saisir sa valeur sans espace. Il s’agit d’une information qui permet d’identifier le site du client ou du fournisseur concerné. En général dans le cadre de L’UEl’UE, il s’agît du SIRET pour l’identifiant et de la valeur du Siret. Cependant pour un client Hors ou fournisseur hors UE le SIRET n’a peut être aucune signification, il faut alors sélectionner l’identifiant le plus significatif. Ces deux informations sont optionnelles.

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Pour un tiers français, par exemple, la nature est le SIRET. Elle permet d’identifier le site.Les différentes valeurs possibles sont enregistrées dans l’application CRITERE, le code du critère est : SCHEMA_ID_COMPLEMENTAIRE.

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Il s’agit de renseigner la banque du site qui sera créditée pour chaque règlement du client. Il est inutile de renseigner ces champs si les valeurs définies dans les modes de règlements sont correctes.

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La quatrième colonne “Domiciliation bancaire société” du tableau des règlements permet de renseigner le code de la domiciliation bancaire de la société prévu pour le paiement du règlement, la sélection s’effectue parmi les domiciliations bancaires du site de la société (Corps de l’application Groupes, Sociétés et Sites).Cette information doit être saisie seulement si la banque du site à régler n’est pas celle qui est renseignée par défaut dans le corps de l’application “Sociétés et sites”.

5.3. Le code routage du contact des factures du client

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