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9.1. Activation des profils de taxes
L’activation des profils de taxes pour les Achats et/ou les ventes dans l’application Paramétrage ERP est un prérequis indispensable.
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Accès à l’application Profils de Taxes dans Paramétrage ERP, si le fonctionnement des profils est activé.
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3 Nouveaux champs dans l’entête des profils de taxes
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9.1. Option Paiement de la TVA (1) de l’entête
Option permettant de définir quand la TVA est redevable.
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9.2. Type de TVA par défaut du profil (2) de l’entête
Le type de TVA est la valeur par défaut à utiliser pour tous les taux de TVA.
Info |
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Dans le profil, il faut mettre une valeur compatible avec la gestion de la TVA du profil de taxe. Par exemple, si le profil est « Autoliquidé », il n’est pas logique de saisir un type « Standard : Taux de TVA standard », il existe des types de TVA pour l’autoliquidation. |
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9.3. Type de TVA spécifique à la ligne du profil (2)
Le type de TVA est optionnel Ici, si un evaleur est renseignée dans l’entête, elle sera utilisée.
Info |
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Dans le profil, il faut mettre une valeur compatible avec la gestion de la TVA du profil de taxe. Par exemple, si le profil est « Autoliquidé », il n’est pas logique de saisir un type « Standard : Taux de TVA standard », il existe des types de TVA pour l’autoliquidation. |
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9.4. Le Critère “OPTION_PAIEMENT_TVA”
 Un critère porte l’ensemble des options de paiement, il s’agit du critère de code OPTION_PAIEMENT_TVA.
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9.4. Le Critère “TYPE_TVA_LIGNE”
Un critère porte l’ensemble des valeurs du type de TVA, il s’agit du critère de code TYPE_TVA_LIGNE.
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