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4.1. Type de règlement

Les données à renseigner pour le fichier de dématérialisation des factures factures sont les suivantes :

...

4.1. Type de règlement

  • Type de règlement : Il s’agit du type de règlement administratif qui sera utilisé dans le fichier de dématérialisation des factures. Le code numérique qui sera pris en compte est le code présent dans le libellé, la partie entre deux parenthèses.

...