4.1. Type de règlement

Les données à renseigner pour le fichier de dématérialisation des factures :

...

La liste des types de règlement est enregistrée dans l’application des critères. Il s’agit du critère MODE_REGLEMENT, le type de critère est DEMATERIALISATION (dématérialisation des factures.).

...

4.2. Domiciliation bancaire de la société

• Domiciliation bancaire : Il s’agit de renseigner la domiciliation bancaire de votre société à utiliser par défaut dans les factures ventes pour chaque mode de règlement concerné. Cette informations sera utilisée dans les factures dématérialisées comme domiciliation par défaut s’il n’existe pas d’autres consignes dans la fiche du client facturé.