Changement du Code TVA sur la facture finance 

(factures frais généraux par exemple qui touche une partie de la charge à 8.1% et l’autre
partie à 7.7%)

1. Saisie charge abonnement couvrant 2023 à 7.7 % (Saisie normale) 

2. Saisie charge abonnement couvrant 2024 à 8.1 % (ordre de saisie comme ci-dessous)

• Saisi Compte / Division / CPN / CDA / Libellé
• Laisser vide le Code TVA puis aller sous 'Valeur' et saisir 01.01.2024
• Puis saisie du code TVA <Tab> afin que la TVA se calcule à 8.1 %

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Date de livraison sur les factures, en finance

Si renseignée, la date de livraison fait référence pour la sélection du taux du code TVA
(elle prend le dessus sur la date de comptabilisation ou valeur)

Par exemple, on utilisera ce champ dans le cas où on reçoit une facture fournisseur au
mois de janvier 2024, mais qui ferait référence à une marchandise qui aurait été livrée le
mois de décembre 2023.

Depuis les propriétés du document partenaire de la facture fournisseur en finance saisir la
date de livraison :