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titleEn rédaction
 KMP-422

TypeProcédure
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Communiqué officiel

 A partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA suivants seront en vigueur : Taux normal 8,1 %, Taux réduit 2,6 %, Taux spécial pour l'hébergement 3,8 %.


Sources administratives

Administration fédérale des contributions - communication

Administration fédérale des contributions - Taux de TVA applicables en Suisse actuellement


Objectif

Création d'un nouveau taux dans code TVA à la date du 01.01.2024




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Ui steps
sizesmall

Codes TVA

Ouvrir l'objet de gestion "Codes TVA" disponible sous:
Finance → Gestion → Comptabilité → Codes TVA

  1. Sélectionner le code TVA;
  2. Ouvrir l'onglet Taux;
  3. Pour ajouter un nouveau Taux;



  4. Saisir les dates de validité et le nouveau Taux en %;
  5. Valider






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button
titleCréer une Note de crédit

pour factures avec code TVA 2023

Processus pour créer une note de crédit à partir d'une facture existante

  • Ouvrir le document facture client logistique
    • bouton copier
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    sélectionner le Gabarit pour la note de crédit et valider avec OK
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    Sur la proposition des positions copiables cliquer sur Annuler
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    Aller dans l’onglet En-tête onglet TVA et mettre une date de livraison en 2024
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    Revenir sur l’onglet Positions et cliquer en bas sur Copier
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    Ensuite dans la proposition des positions copiables cliquer sur la petite roue
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    Choisir les positions qu’on veut copier et cliquer sur OK
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    Sur le pied du document vous pouvez contrôler le décompte TVA
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    Et les taxes du document
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    urlhttps://confluence.forterro.com/x/kwskCQ