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 KMP-422update
StatutTypestatusInformation
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titleEn rédaction
TypeProcédure
Dernière modification
Blueprint1.0
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orderPublic cibleResponsable logistique/finance
Contexte

Dès le 1er janvier 2024, les taux de TVA devront être adaptés.





Communiqué officiel

 A partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA suivants seront en vigueur : Taux normal 8,1 %, Taux réduit 2,6 %, Taux spécial pour l'hébergement 3,8 %.


Sources administratives

Administration fédérale des contributions - communication

Administration fédérale des contributions - Taux de TVA applicables en Suisse actuellement


Objectif

Création d'un nouveau taux dans code TVA à la date du 01.01.2024




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Codes TVA

Ouvrir l'objet de gestion "Codes TVA" disponible sous:
Finance → Gestion → Comptabilité → Codes TVA

  1. Sélectionner le code TVA;
  2. Ouvrir l'onglet Taux;
  3. Pour ajouter un nouveau Taux;



  4. Saisir les dates de validité et le nouveau Taux en %;
  5. Valider




Le document prendra automatiquement le bon taux de TVA selon la date de livraison


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titleComment créer une Note de crédit pour des factures avec l’ancien taux TVA
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