Introduction

Contexte

Entreprises qui ont une activité dans plusieurs pays via des établissements (sites) assujettis à la TVA locale.  

Besoin

Réduire le nombre de codes TVA redondants qui peut être élevé lorsque le nombre de natures est important.

Principes de base

Pouvoir définir plusieurs combinaisons de natures différentes pour un même compte TVA qui sera automatiquement proposé.

Rappel

Les codes TVA sont gérés en tant que comptes. Les montants TVA seront imputés sur ces comptes (codes), ainsi que sur leur compte financier associé
Cela facilite le suivi de la TVA et permet d'avoir un détail TVA par type d'achats ou de ventes.
Il est possible en structurant correctement sa gestion des codes TVA, de permettre au système de proposer le code taxe TVA juste, en fonction des différentes informations contenues dans la transaction que l'utilisateur saisit.

Main use cases

• Déterminer des règles particulières concernant la TVA pour influencer la nature d’un tiers en fonction du site (idem pour le décompte TVA)
  • Par exemple : dans ma société française, possibilité de définir que, pour le site en Allemagne assujetti à la TVA allemande, la nature du tiers Allemand soit dynamiquement adaptée de manière à proposer un code TVA correct
• Pour le comptable : les codes TVA proposés prennent en compte les multiples combinaisons associées.
• Pour l'acheteur (logistique) :
  • les codes TVA proposés prennent en compte le site pour attribuer le code TVA
  • le décompte TVA et les natures sont adaptés au changement de tiers selon le site. 
• Pour l'administrateur, influencer le type de décompte et la nature du tiers en fonction du tiers et du site 

Saisir la combinaison principale de natures

L'utilisateur saisit un code TVA avec la combinaison principale de natures.

Saisir les combinaisons de natures supplémentaires

L’utilisateur peut ajouter d’autres combinaisons au code TVA, pour autant que celles-ci ne soient pas encore liées à d’autres codes TVA (unicité par société). 

Un onglet "Autres combinaisons de natures" a été ajouté dans l'objet objet ACS_ACCOUNT : Comptes (Finance/Gestion/Comptabilité), comptes : Financière/Codes TVA

Image Modified

Cet onglet permet de saisir plusieurs combinaisons de natures pour un même code TVA.  

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Si quelque chose est géré dans l'onglet "Taux", alors le taux renseigné dans le code TVA, onglet "Compléments", n'est pas pris en considération.
Dans l'onglet "Taux", la validation d'un code taxe contrôle s'il n'y a pas de chevauchement et s'il n'y a pas de périodes non couvertes entre les éléments d'un même code entre les dates "valable depuis" et valable jusqu'au".

Ajout de cette fonctionnalité dans les lookups Finance et Logistique

Travaux comptables

Le lookup des codes TVA disponibles a été adapté pour prendre en compte les différentes combinaisons possibles de natures.  

L'ensemble des lookups liés aux tables finances et leurs commandes SQL associées ci-desssous :

Documents logistiques

Le lookup des codes TVA disponibles a été adapté pour prendre en compte les différentes combinaisons possibles de natures.  

L'ensemble des lookups liés aux tables logistiques et leurs commandes SQL associées ci-desssous :

Proposition automatique du code TVA - deux exemples

Trois dictionnaires libres interviennent dans la proposition d'un code TVA, à savoir :

...

• Chaque code TVA est valable pour un seul type de décompte.
• Clé unique entre les 3 dictionnaires (Type de mouvement, Nature du tiers, Nature de la prestation) et le décompte taxe. La combinaison Type de mouvement + Nature du tiers + Nature de la prestation doit être unique par société.
• Si quelque chose est géré dans l'onglet "Taux", alors le taux renseigné dans le code TVA, onglet "Compléments", n'est pas pris en considération.
  Dans l'onglet "Taux", la validation d'un code taxe contrôle si il n'y a pas de chevauchement et s'il n'y a pas de périodes non couvertes entre les éléments d'un même code entre les dates "valable depuis" et valable jusqu'au".

Configuration et paramètres d’objets

Configurations

La configuration ACS_CUSTOM_VAT_DET_ACCOUNT permet de déterminer la procédure individualisée à appeler au changement de tiers pour initialiser la nature de tiers ainsi que le décompte TVA.

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