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Si le contrôle des saisies est activé voir 4. Activer les contrôles des saisies, une fenêtre présente la liste des données obligatoires et optionnelles à saisir après chaque validation.
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7.3. Code Charge et motif de charge TPF (livré en 2024.Q2)
Voir voir ici.
7.4.
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Code et motif d’exonération (livré en
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2024.
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Q2)
2 nouveaux champs de dématérialisation dans l’entête et le corps des profils de taxes.
Code Exonération et motif d’exonération :
Condition d’exonération
Condition
1 nouveau champ dans le corps du profil de taxe (3).
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son Motif d’exonération pour un profil de type “Exonérer la TVA” ou “Auto liquider la TVA”
S’applique en facture lorsque le taux de TVA est 0 dans une ligne associée à ce profil de taxe.
Entête :
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Corps :
Ces champs sont également présents dans le corps, ils sont saisissables si le taux de TVA vaut 0.
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La liste des codes exonérations est modifiable dans l’application Critère, le critère est EXONERATION_TVA
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7.5. Option Paiement de la TVA (1) de l’entête (livré en 2023.2)
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