Sommaire :
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6.1. Contrôle des saisies (livré en 2024.Q2)
Si le contrôle des saisie est activé voir 1. Activer les contrôles des saisies (livré en 2024Q2), une fenêtre présente la liste des données obligatoires et optionnelles à saisir après chaque validation.
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6.2. Nouvel Onglet “Représentant Fiscal” (livré en 2024.Q2)
L'assujetti non établi en France ne peut désigner qu'un seul représentant fiscal pour l'ensemble des opérations qu'il réalise en France. Mais, cet assujetti peut, lorsqu'il réalise des importations, charger un commissionnaire ou un transitaire d'accomplir les formalités.
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Nom de représentant,
Identification TVA du représentant : 13 caractères maximum sans espaces,
Adresse ligne 1,
Adresse ligne 2,
Adresse ligne 3,
Code postal,
Ville Pays,
Code Pays.
6.3. Code ISO (livré en 2023.2)
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Code ISO du Pays. Ce code permet d’identifier le pays internationalement.
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Un même code ISO ne peut être associé à plusieurs pays différents.
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6.4. Le critère CODE_ISO_PAYS. (livré en 2023.2)
La liste des codes ISO est enregistrée dans le critère CODE_ISO_PAYS. Un critère permet de créer modifier des codes ISO.
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