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6.1. L'onglet "TVA et TPF" de l'application "Paramétrage ERP"
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L’obligation de dématérialisation des factures impose l’utilisation des profils de taxe, l’ancienne gestion des taxes n’est pas compatibles avec cette obligation.
Ce nouveau mode de gestion a besoin d’être activé. Cette activation peut être faite de façon indépendante pour la chaîne « Achats » et/ou « Ventes » dans l’onglet « Divers » «TVA et TPF » de l’application « Paramétrages ERP ».
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6.3. La gestion de la TVA via l’ancienne gestion
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Si vous n’avez pas souhaité activer la nouvelle gestion de la TVA via les profils de taxes, alors ce paragraphe reste d’actualité, sinon il devient obsolète. Les données nécessaires aux obligations de la dématérialisation des factures ne sont pas gérées avec cet ancien mode de gestion des taxes. Nous vous conseillons vivement d’activer et d’utiliser la gestion des profils de taxes. |
Si vous possédez l’option « TVA évolutive », l’onglet « TVA et TPF » de l’application « Paramétrages ERP » contient des zones supplémentaires (voir L’option “TVA évolutive” pour une explication complémentaire sur cette option).
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6.4. L’option TVA évolutive
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Si vous avez activé la nouvelle gestion de la TVA via les profils de taxe cette fonctionnalité devient obsolète. Cette option n’est pas utilisable avec les profils de taxe. |
Cette fonctionnalité optionnelle permet de prendre en compte les changements de taux de TVA imposés par la règlementation lorsque les faits générateurs de ces changements sont les dates de livraison et de réception.
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L’avoir reprend les données de la facture de Ventes initiale donc si à l’origine la facture était établie avec le taux de l’année n, dans notre exemple 19.6 %, alors l’avoir, établi en n+1, porte le taux de TVA de l’année n soit 19.6.
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Important : Dans le cas des avoirs directs, l’ERP prendra par défaut le taux en vigueur au moment de la création de l’avoir. S’il s’avère nécessaire de prendre un autre taux, il conviendra à l’utilisateur d’appliquer manuellement le bon taux de TVA en changeant ou en modifiant le code TVA correspondant dans le document.
Achats et accusés de réception :
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